Quand et comment un étudiant peut être exclu de BLI, et ce qui se passe ensuite.
Bouchereau Lingua International (BLI) s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir aux étudiants la possibilité de mener à bien leurs programmes. Dans ce cadre général, tous les étudiants sont traités de manière juste et équitable. Les étudiants qui ne respectent pas les objectifs académiques et éthiques de BLI, tant pour eux-mêmes que pour leurs camarades, s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion. En règle générale, BLI s’efforcera de résoudre une situation sans recourir à l’exclusion. Des avertissements verbaux, des avertissements écrits et une suspension peuvent précéder cette mesure finale et la plus grave. Lorsque BLI estime que l’intégrité, la sécurité ou le bien-être de ses étudiants, de son personnel, de ses clients ou d’autres visiteurs est menacé, l’exclusion peut être justifiée, à la discrétion de l’établissement, à n’importe quel stade de la procédure.
Toute parole, action ou fait commis seul ou avec d'autres personnes dans l'intention directe ou indirecte de procurer un avantage ou un bénéfice indu à soi-même ou à un ou plusieurs autres étudiants, notamment :
Le non-paiement des factures en souffrance dues à BLI dans le délai imparti peut constituer un motif d'exclusion après qu'un avertissement écrit aura été adressé.
Politique de BLI sur les drogues et l'alcool :
La consommation de drogues et d'alcool est interdite dans l'enceinte de l'établissement.
La consommation de cannabis est interdite à tous, personnel comme étudiants, dans l'enceinte de l'école et lors des événements, activités, sorties et excursions de l'école.
Tout étudiant mineur qui possède, consomme, vend ou distribue des drogues légales (p. ex. cannabis, médicaments sur ordonnance) ou illégales, du matériel lié aux drogues, de l'alcool ou du tabac, à tout moment dans l'enceinte de l'école ou sous l'autorité de l'école, s'expose aux mesures disciplinaires les plus sévères, y compris la suspension ou l'exclusion.
Les règles de l'école sur les drogues et l'alcool s'appliquent aussi à toutes les sorties et activités des étudiants. L'école se réserve le droit de fouiller les effets de tout étudiant soupçonné d'avoir des drogues, des substances ou des objets illégaux à l'école, pendant les sorties et les activités. Les étudiants soupçonnés d'être sous l'influence de drogues ou d'alcool s'exposent à de graves conséquences, dont la suspension ou l'exclusion.
Tous les étudiants sont tenus de respecter le code de conduite de BLI. Même lorsque les infractions ne risquent pas de causer de dommages corporels ou matériels, BLI peut exclure un étudiant qui a déjà été suspendu pour non-respect du code et qui en enfreint de nouveau une disposition.
BLI ne tolère aucun harcèlement ni aucune discrimination envers un étudiant, un membre du personnel, un client ou un visiteur de l'école. Les étudiants qui se livrent à du harcèlement ou à de la discrimination de nature raciale, sexuelle ou liée à l'orientation sexuelle peuvent être suspendus immédiatement, selon la gravité des faits et en attendant l'enquête. Tout étudiant qui, selon l'enquête, s'est livré à du harcèlement ou à de la discrimination graves peut être exclu à la discrétion de l'école, selon la gravité des faits. Pour déterminer ce qui constitue du harcèlement ou de la discrimination, BLI se réfère à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.
Les étudiants qui endommagent, volent ou utilisent abusivement les biens de l'école peuvent être exclus et devoir rembourser les dommages.
BLI s'engage à garantir le droit à la sécurité de tout le personnel, des étudiants, des clients et des visiteurs. Les étudiants qui, par leurs actes ou leur négligence, mettent en danger leur sécurité ou celle des autres peuvent être exclus.
Les étudiants faisant l'objet d'une exclusion, pour quelque motif que ce soit, en sont informés par écrit, par e-mail, par lettre remise en main propre ou par courrier recommandé. BLI n'est pas responsable de la non-réception d'un courrier recommandé si l'étudiant n'a pas fourni d'adresse résidentielle valide. La notification précise les motifs de l'exclusion et sa date d'effet. Les étudiants exclus qui contestent les faits doivent faire appel de la décision dans les trois jours suivant la notification, selon la procédure de plainte de BLI qui leur a été remise, en fournissant des preuves suffisantes. Les étudiants dont l'appel est rejeté sont considérés comme s'étant retirés de BLI.
Le règlement des comptes des étudiants ayant fait l'objet d'une exclusion s'effectuera conformément à la politique de remboursement des frais de scolarité de l'établissement, la date d'effet de l'exclusion étant considérée comme le dernier jour de présence dans leur programme d'études.
Un étudiant exclu doit rendre tout bien de l'école en sa possession dans les 10 jours suivant l'exclusion. Il sera tenu financièrement responsable de tout bien non rendu en bon état.
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